La gestion de vos appels d'offres confiée à l'un de nos membres Colourlink peut également inclure la dématérialisation de vos documents et plans.
Dématérialisation des documents, mise en PDF
Que vous soyez une collectivité locale ou une entreprise privée, Colourlink vous propose la mise en ligne de vos dossiers de consultation, d'appels d'offres et des services auxiliaires :
- La publicité au BOAMP,
- L'accompagnement du responsable du marché public lors du dépôt des fichiers,
- L'alerte du responsable du marché lors d'un dépôt de réponse,
- L'accompagnement pour le téléchargement des réponses et leur traitement.
Pour être conforme à l'article 56 du code des marchés publics et au décret 2002-692, concernant la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, ColourLink propose un service complet à la demande.
Durant le temps d'un marché public formalisé, vous avez la possibilité, au coup par coup et sans engagement, de déposer votre DCE sur une plate forme totalement sécurisée pour que les soumissionnaires puissent répondre électroniquement à votre consultation.
Colourlink a choisi l'expertise technique de , filiale du groupe .
Disposant d'une méthodologie éprouvée qui a déjà permis d'acquérir la confiance de nombreuses collectivités locales depuis de nombreuses années, initiateur d'expérimentations réalisées sur la mise en place du contrôle de légalité et des technologies de sécurisation des échanges électroniques à destination des mairies, communautés de communes et collectivités locales, Cometris répond par son offre à l'ensemble des obligations et préconisations définies par le MINEFI.
Aide au transfert vers le serveur de dématérialisation de l'appel d'offre
Notre solution de dématérialisation DEMATPLUS est disponible.
...Un service à la demande.
En complément à cette offre, Cometris organise gratuitement des séminaires de formation des soumissionnaires sous couvert de la collectivité, afin de les informer du cadre de la dématérialisation, de l'utilisation d'une signature électronique et des optimisations de coûts possibles.
Dématérialisation de l'appel d'offre
Nous pouvons dématérialiser le dossier d'appel d'offre et/ ou seulement les plans qui peuvent vous avoir été donné sous forme papier (à scanner en PDF) ou dans un format non adéquat à la lecture par des entreprises (DWG, PLT...) que nous devrons convertir en PDF.
Vous pouvez alors transférer l'ensemble du dossier sur votre serveur ou bien utiliser nos services d'hébergement des dossiers d'AO et de réponse en ligne.
Vérification de la procédure et accompagnement du responsable du marché public
Nous pouvons vous aider dans le choix des supports de publicité, rédiger pour vous la publicité et en fonction du montant global de l'appel d'offre, diffuser la publicité sur un journal d'annonces légales régional ou bien directement au BOAMP et JOUE pour les dossiers dépassant le montant limite de déclenchement de la procédure de publicité européenne.
Nous nous chargeons de vérifier les critères légaux nécessaires à la soumission de l'annonce (nom du contact administratif, responsable du marché...).
Téléchargement des réponses
Si vous avez choisi notre système d'hébergement, nous assurerons le maintien de la plateforme de téléchargement :
- sécurisation des fichiers,
- enregistrements des sociétés désirant télécharger le dossier avec horodatage,
- acheminement vers la boite mail des réponses aux questions qui peuvent être posées par les sociétés, modifications ou rectifications des éléments constitutifs au dossier d'appel d'offre
Nous vous avertissons à chaque dépôt d'offre dans le coffre-fort pour que vous puissiez télécharger au fur et à mesure les réponses afin d'éviter un transfert global le jour de l'ouverture. Naturellement, l'horodatage de l'ouverture des plis est enregistré. Aussi, ceux-ci ne doivent être ouvert qu'après téléchargement de tous les dossiers restant dans le coffre-fort s'ils ont été transmis par les sociétés dans les délais impartis et après l'heure légale d'ouverture des offres.
La signature électronique
La loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique (J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000 page 3968) précise les modalités du support de signature électronique.
En décembre 1999, l'Union Européenne publie la directive 1999/93/CE pour mettre en place un cadre légal qui garantit la reconnaissance des signatures électroniques à travers toute l'Union européenne.
Une fois la directive publiée, les états membres de l'Union doivent voter les lois répondant au niveau national aux articles mentionnés dans la directive. C'est l'objet de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 qui modifie les articles du code civil pour porter adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et conférer à la signature électronique la même valeur probante qu'une signature manuelle.
Une signature électronique est composée de 3 éléments :
- Un certificat électronique (votre carte d'identité électronique)
- Un support cryptographique (type clef USB)
- Un logiciel de signature électronique complet (je signe, je co-signe, je sur-signe,...)
- Nos membres hébergeant l'une ou l'autre des solutions de dématérialisation peuvent vous vendre une clé de signature électronique valable plusieurs années.
Pour plus d'informations sur le sujet, contactez-nous...